Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application en mai 2018 au sein de l’Union européenne. Il vise à protéger les données personnelles des individus au sein de l’UE.
Arcade Cycles, sensible à la protection des données personnelles, a mis en place les mesures nécessaires afin de garantir le respect de la vie privée de ses utilisateurs. Par ailleurs, Arcade Cycles s’applique à recueillir que le strict nécessaire en matière de données personnelles, et ce afin d’assurer la qualité de ses services, notamment la bonne application de la garantie fabricant.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Arcade Cycles utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.arcadecycles.fr
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Arcade Cycles, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Arcade Cycles sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Arcade Cycles. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
A ce titre en effet, Arcade Cycles peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner :
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Arcade Cycles, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Arcade Cycles vous informe des points suivants :
Le responsable du traitement est la société Arcade Cycles, ayant son siège social au 41 Rue Pierre Allut, 85000 La Roche-sur-Yon, France dont le représentant légal est François Lucas en sa qualité de Président-Directeur Général.
Arcade Cycles est susceptible de traiter vos Informations Personnelle :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
Seul Arcade Cycles est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Arcade Cycles fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Arcade Cycles, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
Vos Informations Personnelles sont conservées par Arcade Cycles uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 60 mois, soit la durée de garantie de nos cadres de vélo.
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email contact@arcadecycles.com avec comme objet du message : « Mes données personnelles – Site Institutionnel ».
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Toute demande d’accès est à nous envoyer par email à l’adresse contact@arcadecycles.com avec comme objet du message : « Mes données personnelles – Site Institutionnel »
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Arcade Cycles, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Arcade Cycles vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouver ci-dessous un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Toute demande d’accès est à nous envoyer par email à l’adresse contact@arcadecycles.com avec comme objet du message : « Mes données personnelles – Site Institutionnel »
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
www.cnil.frfr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse email indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Arcade Cycles s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Arcade Cycles vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.
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La Commission de l’UE a attesté dans une décision sur le caractère adéquat, le Privacy Shield UE-US, que le niveau de protection des données des pays précités est identique à celui de l’UE.
Si vous considérez que Arcade Cycles ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
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